Effet de la subrogation légale entre l'assureur, le FGTI et la victime - Université catholique de l'Ouest Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Effet de la subrogation légale entre l'assureur, le FGTI et la victime

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03529719 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529719 , version 1

Citer

Henri Conte. Effet de la subrogation légale entre l'assureur, le FGTI et la victime. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03529719⟩
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