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La difficile application du régime de la convention d'assistance bénévole

Henri Conte 1
1 CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03529721
Contributeur : Karine Coutant Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 17 janvier 2022 - 15:59:43
Dernière modification le : vendredi 11 février 2022 - 14:30:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529721, version 1

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Henri Conte. La difficile application du régime de la convention d'assistance bénévole. LEXBASE, 2021. ⟨hal-03529721⟩

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