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Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136

Marc Dupré 1 
1 CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03529726
Contributeur : Karine Coutant Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 17 janvier 2022 - 15:59:45
Dernière modification le : vendredi 11 février 2022 - 14:30:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529726, version 1

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Citation

Marc Dupré. Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136. Revue Juridique Personnes et Famille, 2021, 1, pp.35 s. ⟨hal-03529726⟩

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