Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136 - Université catholique de l'Ouest Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2021

Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136

Marc Dupré
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
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Droit

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https://uco.hal.science/hal-03529726

Soumis le : lundi 17 janvier 2022-15:59:45

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-14:46:27

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  • HAL Id : hal-03529726 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1, pp.35 s. ⟨hal-03529726⟩

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