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Amiante : précisions sur l'acte interruptif de prescription

Henri Conte 1 
1 CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03668803
Contributeur : Karine Coutant Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 16 mai 2022 - 10:19:37
Dernière modification le : lundi 12 septembre 2022 - 12:41:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668803, version 1

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Henri Conte. Amiante : précisions sur l'acte interruptif de prescription. Dalloz actualité, 2020. ⟨hal-03668803⟩

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