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Lexbase
Année : 2020
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https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03668804
Soumis le : lundi 16 mai 2022-10:19:37
Dernière modification le : samedi 25 février 2023-04:58:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03668804 , version 1
Citer
Henri Conte. De l'esprit à l'application de la loi Badinter. Lexbase, 2020, N3152BYE. ⟨hal-03668804⟩
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