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De l'esprit à l'application de la loi Badinter

Henri Conte 1 
1 CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03668804
Contributeur : Karine Coutant Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 16 mai 2022 - 10:19:37
Dernière modification le : mercredi 8 juin 2022 - 15:00:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668804, version 1

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Henri Conte. De l'esprit à l'application de la loi Badinter. Lexbase, 2020, N3152BYE. ⟨hal-03668804⟩

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