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L'opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte

Henri Conte 1 
1 CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03668806
Contributeur : Karine Coutant Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 16 mai 2022 - 10:19:39
Dernière modification le : lundi 12 septembre 2022 - 12:41:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668806, version 1

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Henri Conte. L'opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte. Dalloz actualité, 2020. ⟨hal-03668806⟩

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