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Le passage de l'obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile

Henri Conte 1 
1 CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03668810
Contributeur : Karine Coutant Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 16 mai 2022 - 10:19:41
Dernière modification le : mercredi 8 juin 2022 - 14:57:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668810, version 1

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Henri Conte. Le passage de l'obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile. Revue Lamy Droit civil, 2020, 174. ⟨hal-03668810⟩

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