Le passage de l'obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile - Université catholique de l'Ouest Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

Le passage de l'obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile

Henri Conte
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
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Droit

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https://uco.hal.science/hal-03668810

Soumis le : lundi 16 mai 2022-10:19:41

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-03668810 , version 1

Citer

Henri Conte. Le passage de l'obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile. Revue Lamy Droit civil, 2020, 174. ⟨hal-03668810⟩

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