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Site institutionnel
hal-03668814, version 1
Article dans une revue
Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible
Henri Conte
1
Détails
1
CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Henri Conte
1
Auteur
1
CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
(Université catholique de l'Ouest - 3 place André Leroy - BP 10808 - 49008 ANGERS Cedex 1 - France)
StructId : 1065849
UCO - Université Catholique de l'Ouest
(Université catholique de l'Ouest 3 place André Leroy BP 10808 49008 ANGERS Cedex 1 - France)
StructId : 300844
Masquer les détails
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03668814
Contributeur :
Karine Coutant
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 16 mai 2022 - 10:19:42
Dernière modification le : mercredi 18 mai 2022 - 15:22:03
Identifiants
HAL Id :
hal-03668814, version 1
Collections
UNAM
|
UCO
|
UCO-DEG-CREDO
Citation
Henri Conte. Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible.
Dalloz actualité
, Dalloz, 2020.
⟨hal-03668814⟩
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