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Site institutionnel
hal-03690733, version 1
Article dans une revue
Précisions sur le champ d'application de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique
Henri Conte
1
Détails
1
CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
UCO - Université Catholique de l'Ouest
Henri Conte
1
Auteur
1
CREDO - Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
(Université catholique de l'Ouest - 3 place André Leroy - BP 10808 - 49008 ANGERS Cedex 1 - France)
StructId : 1065849
UCO - Université Catholique de l'Ouest
(Université catholique de l'Ouest 3 place André Leroy BP 10808 49008 ANGERS Cedex 1 - France)
StructId : 300844
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Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Science politique
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-uco.archives-ouvertes.fr/hal-03690733
Contributeur :
Karine Coutant
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 juin 2022 - 15:19:13
Dernière modification le : jeudi 9 juin 2022 - 11:56:18
Identifiants
HAL Id :
hal-03690733, version 1
Collections
UNAM
|
UCO
|
UCO-DEG-CREDO
Citation
Henri Conte. Précisions sur le champ d'application de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique.
Dalloz actualité
, Dalloz, 2022.
⟨hal-03690733⟩
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