De la législation par les lois à la législation par la com’

Autre Publication Scientifique Dalloz Actualité Année : 2020

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Clément Cousin

Droit et changement social

légistique droit communication démocratie

Droit

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https://uco.hal.science/hal-04021503

Soumis le : mercredi 12 avril 2023-11:37:28

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

hal-04021503 , version 1 (12-04-2023)

Clément Cousin. De la législation par les lois à la législation par la com’. 2020. ⟨hal-04021503⟩

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