De l'esprit à l'application de la loi Badinter - Université catholique de l'Ouest Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase [site Web] Année : 2020

De l'esprit à l'application de la loi Badinter

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668804 , version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668804 , version 1

Citer

Henri Conte. De l'esprit à l'application de la loi Badinter. Lexbase [site Web], 2020, N3152BYE. ⟨hal-03668804⟩
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